Lorsque les mandats se terminaient entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, les entreprises pouvaient réduire le mandat par décision unilatérale ou accord d’entreprise du CE, DP et CHSCT pour mettre en place le CSE.
Si cela n’a pas été fait, l’employeur doit impérativement organiser les élections du CSE en 2019 et ne peut en aucun cas reporter de quelques mois les élections !
L’employeur doit tenir compte des délais impératifs pour construire son calendrier des élections de façon anticipée sans attendre la fin des mandats.
Pour les autres mandats, arrivant à échéance après le 1er janvier 2020, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.
